SCI RIVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 117 881, SCI RIVALE est une SCI créée le 7 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE VOROBIEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVALE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALE
- SIREN
- 840 117 881
- SIRET (siège)
- 840 117 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36840117881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 117 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 3 RUE DES VALLONS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALE
la location
Finances de SCI RIVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALE
INSEEÉtablissements de SCI RIVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
840 117 881 00010 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVALE
INPIComptes annuels de SCI RIVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 décembre 2011 · N° 11/06732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-05-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI RIVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALE est 840 117 881. Le SIRET de son siège social est 840 117 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840117881.
Qui dirige SCI RIVALE ?
SCI RIVALE est dirigée par SERGE VOROBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALE ?
Le siège social de SCI RIVALE est situé 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse.
SCI RIVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALE.
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