SCI RIVASINNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIVASINNE est une SCI immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 329 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE VOROBIEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVASINNE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVASINNE
- SIREN
- 829 329 580
- SIRET (siège)
- 829 329 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56829329580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 329 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 3 RUE DES VALLONS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVASINNE
La location
Finances de SCI RIVASINNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVASINNE
INSEEÉtablissements de SCI RIVASINNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
829 329 580 00015 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVASINNE
INPIComptes annuels de SCI RIVASINNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVASINNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVASINNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVASINNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIVASINNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVASINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVASINNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-30
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI RIVASINNE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVASINNE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVASINNE est 829 329 580. Le SIRET de son siège social est 829 329 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829329580.
Qui dirige SCI RIVASINNE ?
SCI RIVASINNE est dirigée par SERGE VOROBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVASINNE ?
Le siège social de SCI RIVASINNE est situé 3 rue des Vallons, 68100 Mulhouse.
SCI RIVASINNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVASINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVASINNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVASINNE.
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