SCI RIVE DE GIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVE DE GIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 478 608. Elle est domiciliée à Minzier (74270). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES VEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVE DE GIER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE DE GIER
- SIREN
- 392 478 608
- SIRET (siège)
- 392 478 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75392478608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 478 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1993
- Siège social
- , 74270, MINZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE DE GIER
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A CRAN GEVRIER 4 AV DU PONT DE TASSET ACQUISITION DE TOUS AUTRES TERRAINS OU IMMEUBLES CONSTRUCTION SUR SES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE SES BIENS
Finances de SCI RIVE DE GIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE DE GIER
INSEEÉtablissements de SCI RIVE DE GIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 MINZIERSiègeActif
392 478 608 00012 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE DE GIER
INPIComptes annuels de SCI RIVE DE GIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DE GIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE DE GIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DE GIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DE GIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 96-10.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-18.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-13.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-11.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-45.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-41.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 87-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE DE GIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE DE GIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI RIVE DE GIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DE GIER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE DE GIER est 392 478 608. Le SIRET de son siège social est 392 478 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392478608.
Qui dirige SCI RIVE DE GIER ?
SCI RIVE DE GIER est dirigée par GILLES VEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIVE DE GIER ?
Le siège social de SCI RIVE DE GIER est situé 74270 Minzier.
SCI RIVE DE GIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE DE GIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE DE GIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DE GIER.
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