SCI RIVE DE LA SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVE DE LA SAONE est une SCI immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 334 635. Son siège social est situé 1 rue de Belfort, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVE DE LA SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE DE LA SAONE
- SIREN
- 410 334 635
- SIRET (siège)
- 410 334 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03410334635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 334 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 1 RUE DE BELFORT, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE DE LA SAONE
Acquisition, propriété, administration, construction, prise à bail, Execu- Tion de tous travaux, relatifs a tous biens immobiliers, obtention et Rea- Lisation de tous emprunts, hypothécaires ou non, dans le cadre de l'objet social;
Finances de SCI RIVE DE LA SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE DE LA SAONE
INSEELA LICORNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI RIVE DE LA SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
410 334 635 00019 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE DE LA SAONE
INPIComptes annuels de SCI RIVE DE LA SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE DE LA SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RIVE DE LA SAONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE DE LA SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI RIVE DE LA SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DE LA SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE DE LA SAONE est 410 334 635. Le SIRET de son siège social est 410 334 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410334635.
Qui dirige SCI RIVE DE LA SAONE ?
SCI RIVE DE LA SAONE est dirigée par PIERRE VERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE DE LA SAONE ?
Le siège social de SCI RIVE DE LA SAONE est situé 1 rue de Belfort, 70100 Gray.
SCI RIVE DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DE LA SAONE.
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