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SCI RIVE DROITE

Active
Siren421 135 369SCI31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 14 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RIVE DROITE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 135 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Sainte-Croix, 31230 L'Isle-en-Dodon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER FRECHOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
421 135 369
SIRET (siège)
421 135 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34421135369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 135 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1998
Siège social
1 RUE SAINTE-CROIX, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

DF

DIDIER FRECHOU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI RIVE DROITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    421 135 369 00013 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 421 135 369. Le SIRET de son siège social est 421 135 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421135369.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par DIDIER FRECHOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 1 rue Sainte-Croix, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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