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SCI RIVE DROITE

Active
Siren789 426 509SCI13750 Plan-d'OrgonCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE DROITE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 426 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 CHE Sans Issue, 13750 Plan-d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE STACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
789 426 509
SIRET (siège)
789 426 509 00038
N° TVA intracommunautaire
FR95789426509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 426 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
600 CHE Sans Issue, 13750, Plan-d'Orgon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

CS

CATHERINE STACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LETOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI RIVE DROITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13750 Plan-d'OrgonSiègeActif

    789 426 509 00038 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    789 426 509 00012 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 54210 Ville-en-VermoisFermé

    789 426 509 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2025-03-14 · Début d'activité : 2025-02-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé : LETOUCHE Patrick Bernard Hervé ; Gérant, Associé : LETOUCHE Catherine Françoise

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 789 426 509. Le SIRET de son siège social est 789 426 509 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789426509.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par CATHERINE STACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 600 CHE Sans Issue, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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