SCI RIVIERA GOLF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 725 803, SCI RIVIERA GOLF est une société civile créée le 25 avril 1991. Son siège social est situé 20 rue du Pedegal, 83600 Frejus. SCI RIVIERA GOLF relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HAZEM EL SONBATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVIERA GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI RIVIERA GOLF
- SIREN
- 381 725 803
- SIRET (siège)
- 381 725 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381725803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 725 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 20 RUE DU PEDEGAL, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVIERA GOLF
ACQUISITION VENTE CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de SCI RIVIERA GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVIERA GOLF
INSEEÉtablissements de SCI RIVIERA GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
381 725 803 00013 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RIVIERA GOLF
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RIVIERA GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVIERA GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVIERA GOLF. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/15207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-20.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVIERA GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RIVIERA GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI RIVIERA GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVIERA GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI RIVIERA GOLF est 381 725 803. Le SIRET de son siège social est 381 725 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381725803.
Qui dirige SCI RIVIERA GOLF ?
SCI RIVIERA GOLF est dirigée par HAZEM EL SONBATI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIVIERA GOLF ?
Le siège social de SCI RIVIERA GOLF est situé 20 rue du Pedegal, 83600 Frejus.
SCI RIVIERA GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVIERA GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVIERA GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVIERA GOLF.
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