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SCI RIVOTTE

Active
Siren306 063 942SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 063 942, SCI RIVOTTE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 1 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVOTTE

Dénomination
SCI RIVOTTE
SIREN
306 063 942
SIRET (siège)
306 063 942 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23306063942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 063 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RIVOTTE

Acquisition propriété administration exploitation par bail un immeuble à Besançon 18 faubourg rivotte

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Finances de SCI RIVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RIVOTTE

RM

ROGER MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIVOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    306 063 942 00024 · ouvert le 14 novembre 1975 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    306 063 942 00016 · ouvert le 14 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : MARC Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RIVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVOTTE est 306 063 942. Le SIRET de son siège social est 306 063 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23306063942.

Qui dirige SCI RIVOTTE ?

SCI RIVOTTE est dirigée par ROGER MARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RIVOTTE ?

Le siège social de SCI RIVOTTE est situé 1 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.

SCI RIVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOTTE.

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