SCI ROBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBA est une SCI immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 162 036. Elle est domiciliée Ld les Bulliats, 69430 Regnie-Durette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GOUBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBA
INSEE- Dénomination
- SCI ROBA
- SIREN
- 378 162 036
- SIRET (siège)
- 378 162 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19378162036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 162 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- LD LES BULLIATS, 69430, REGNIE-DURETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBA
ACQUISITION, VENTE, PLACEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUS EMPRUNTS NECESSAIRE A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI ROBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBA
INSEEÉtablissements de SCI ROBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 REGNIE-DURETTESiègeActif
378 162 036 00016 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-10.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ROBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBA ?
Le numéro SIREN de SCI ROBA est 378 162 036. Le SIRET de son siège social est 378 162 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378162036.
Qui dirige SCI ROBA ?
SCI ROBA est dirigée par MIREILLE GOUBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROBA ?
Le siège social de SCI ROBA est situé Ld les Bulliats, 69430 Regnie-Durette.
SCI ROBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBA.
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