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SCI ROBENFRANC

Fermée
Siren341 846 954SCI01130 NANTUARadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 846 954, SCI ROBENFRANC est une SCI créée le 15 juillet 1987. Son siège social est situé 9 rue 9 rue Alphonse Baudin, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ABRY en qualité de liquidateur. SCI ROBENFRANC a été radiée le 29 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ROBENFRANC

Dénomination
SCI ROBENFRANC
SIREN
341 846 954
SIRET (siège)
341 846 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32341846954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 846 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1987
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
9 RUE 9 RUE ALPHONSE BAUDIN, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI ROBENFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROBENFRANC

JA

JEAN ABRY

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROBENFRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    341 846 954 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBENFRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBENFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBENFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBENFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBENFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROBENFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBENFRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : ABRY Jean Bruno Marc

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ROBENFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBENFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI ROBENFRANC est 341 846 954. Le SIRET de son siège social est 341 846 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341846954.

Qui dirige SCI ROBENFRANC ?

SCI ROBENFRANC est dirigée par JEAN ABRY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ROBENFRANC ?

Le siège social de SCI ROBENFRANC est situé 9 rue 9 rue Alphonse Baudin, 01130 Nantua.

SCI ROBENFRANC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROBENFRANC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

SCI ROBENFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBENFRANC.

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