SCI ROBERT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT ANDRE est une 6540 immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 928 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE RABIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT ANDRE
- SIREN
- 378 928 113
- SIRET (siège)
- 378 928 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378928113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 928 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 1990
- Siège social
- 36 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT ANDRE
la propriété, l'acquisition la location, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou par bail ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers batis ou non batis.
Finances de SCI ROBERT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
378 928 113 00018 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROBERT ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBERT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 89-17.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI ROBERT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT ANDRE est 378 928 113. Le SIRET de son siège social est 378 928 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378928113.
Qui dirige SCI ROBERT ANDRE ?
SCI ROBERT ANDRE est dirigée par MARIE-FRANCOISE RABIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT ANDRE ?
Le siège social de SCI ROBERT ANDRE est situé 36 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.
SCI ROBERT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT ANDRE.
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