SCI ROBERT-EMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT-EMILE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 483 051 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Tureau, 10220 Piney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUCHAUSSOY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ROBERT-EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT-EMILE
- SIREN
- 483 051 892
- SIRET (siège)
- 483 051 892 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483051892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 051 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE DU TUREAU, 10220, PINEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT-EMILE
PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS NOTAMMENT D'UN PAVILLON SIS A VILLENAUXE LA GRANDE (10370 ) 76 RUE DU PERREY
Finances de SCI ROBERT-EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT-EMILE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBERT-EMILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10220 PINEYSiègeActif
483 051 892 00022 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
- 77370 LA CROIX-EN-BRIEFermé
483 051 892 00014 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROBERT-EMILE
INPIComptes annuels de SCI ROBERT-EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT-EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT-EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT-EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT-EMILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT-EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT-EMILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur, Associé : DUCHAUSSOY Stéphane Jacques
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI ROBERT-EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT-EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT-EMILE est 483 051 892. Le SIRET de son siège social est 483 051 892 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483051892.
Qui dirige SCI ROBERT-EMILE ?
SCI ROBERT-EMILE est dirigée par STEPHANE DUCHAUSSOY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT-EMILE ?
Le siège social de SCI ROBERT-EMILE est situé 3 rue du Tureau, 10220 Piney.
SCI ROBERT-EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT-EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT-EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT-EMILE.
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