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SCI ROBY-RUAUD

Active
Siren898 326 277SCI31450 POMPERTUZATCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROBY-RUAUD est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 326 277. Son siège social est situé 14 Rte de Corronsac, 31450 Pompertuzat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES ROBY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROBY-RUAUD

Dénomination
SCI ROBY-RUAUD
SIREN
898 326 277
SIRET (siège)
898 326 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04898326277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 326 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2021
Siège social
14 RTE DE CORRONSAC, 31450, POMPERTUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBY-RUAUD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ROBY-RUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBY-RUAUD

AR

AGNES ROBY

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

DR

DOMINIQUE ROBY

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

GR

GERARD RUAUD

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ROBY-RUAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 POMPERTUZATSiègeActif

    898 326 277 00016 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBY-RUAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBY-RUAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBY-RUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBY-RUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBY-RUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROBY-RUAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBY-RUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBY-RUAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-10

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI ROBY-RUAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBY-RUAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ROBY-RUAUD est 898 326 277. Le SIRET de son siège social est 898 326 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898326277.

Qui dirige SCI ROBY-RUAUD ?

SCI ROBY-RUAUD est dirigée par AGNES ROBY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBY-RUAUD ?

Le siège social de SCI ROBY-RUAUD est situé 14 Rte de Corronsac, 31450 Pompertuzat.

SCI ROBY-RUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBY-RUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBY-RUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBY-RUAUD.

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