SCI ROCCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCCO est une 6540 immatriculée le 9 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 031 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de Clairfont Naturopole, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES COMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCCO
INSEE- Dénomination
- SCI ROCCO
- SIREN
- 420 031 494
- SIRET (siège)
- 420 031 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420031494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 031 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1998
- Siège social
- 3 BD DE CLAIRFONT NATUROPOLE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCCO
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur l'administration, la gestion ou l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de participation de toutes sociétés
Finances de SCI ROCCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCCO
INSEEÉtablissements de SCI ROCCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
420 031 494 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCCO
INPIComptes annuels de SCI ROCCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024072289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03439
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02639
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023004746
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/14847
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/13878
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02192
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/00394
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/80418
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06915
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/01070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.303
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Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 91-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-43.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1992 · N° 91-86.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-83.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROCCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCCO ?
Le numéro SIREN de SCI ROCCO est 420 031 494. Le SIRET de son siège social est 420 031 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420031494.
Qui dirige SCI ROCCO ?
SCI ROCCO est dirigée par JACQUES COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROCCO ?
Le siège social de SCI ROCCO est situé 3 bd de Clairfont Naturopole, 66350 Toulouges.
SCI ROCCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCCO.
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