SCI ROCHETAILLEE

Active

Siren417 885 100SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 26 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI ROCHETAILLEE est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 885 100. Elle est domiciliée 314 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARLENE BOULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

Dénomination: SCI ROCHETAILLEE
SIREN: 417 885 100
SIRET (siège): 417 885 100 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55417885100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 885 100
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 février 1998
Siège social: 314 QUAI PIERRE DUPONT, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROCHETAILLEE

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de pres ou de loin au dit objet.

Finances de SCI ROCHETAILLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

MARLENE BOULON

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

BERNARD FRANC

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROCHETAILLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif
417 885 100 00012 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCHETAILLEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1998

Acte

Comptes annuels de SCI ROCHETAILLEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHETAILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHETAILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHETAILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHETAILLEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01309
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHETAILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHETAILLEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ROCHETAILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHETAILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHETAILLEE est 417 885 100. Le SIRET de son siège social est 417 885 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417885100.

Qui dirige SCI ROCHETAILLEE ?

SCI ROCHETAILLEE est dirigée par MARLENE BOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCHETAILLEE ?

Le siège social de SCI ROCHETAILLEE est situé 314 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.