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SCI "ROCS"

Active
Siren440 692 952Société civile30100 ALESCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI "ROCS" est une société civile immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 692 952. Son siège social est situé 14 rue Frederic Mistral Gerant:raimbault Roger, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER RAIMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI "ROCS"

Dénomination
SCI "ROCS"
SIREN
440 692 952
SIRET (siège)
440 692 952 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05440692952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 692 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
14 RUE FREDERIC MISTRAL GERANT:RAIMBAULT ROGER, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "ROCS"

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'OPERATION SUIVANTE : L'ACQUISITION ET LA GESTION DU BIEN CI-APRES DESIGNE SUR LA COMMUNE D'ALES LIEUDIT LA VILLE UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE AVEC TERRAIN ATTENANT SECTION CB NO 1244.

Finances de SCI "ROCS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "ROCS"

OR

OLIVIER RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI "ROCS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    440 692 952 00011 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "ROCS"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI "ROCS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "ROCS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "ROCS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "ROCS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "ROCS". Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "ROCS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "ROCS"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI "ROCS"

Quel est le numéro SIREN de SCI "ROCS" ?

Le numéro SIREN de SCI "ROCS" est 440 692 952. Le SIRET de son siège social est 440 692 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440692952.

Qui dirige SCI "ROCS" ?

SCI "ROCS" est dirigée par OLIVIER RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI "ROCS" ?

Le siège social de SCI "ROCS" est situé 14 rue Frederic Mistral Gerant:raimbault Roger, 30100 Ales.

SCI "ROCS" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "ROCS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "ROCS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "ROCS".

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