SCI RODRIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RODRIGUES est une SCI immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 661 482. Elle est domiciliée 31 rue Louis Palauqui le Cordie, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DELFIN RODRIGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI RODRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI RODRIGUES
- SIREN
- 402 661 482
- SIRET (siège)
- 402 661 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402661482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 661 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- 31 RUE LOUIS PALAUQUI LE CORDIE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RODRIGUES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RODRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RODRIGUES
INSEEÉtablissements de SCI RODRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
402 661 482 00016 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RODRIGUES
INPIComptes annuels de SCI RODRIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RODRIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RODRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RODRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RODRIGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00987
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00421
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01038
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00748
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01051
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01070
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00536
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RODRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RODRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI RODRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI RODRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI RODRIGUES est 402 661 482. Le SIRET de son siège social est 402 661 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402661482.
Qui dirige SCI RODRIGUES ?
SCI RODRIGUES est dirigée par DELFIN RODRIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RODRIGUES ?
Le siège social de SCI RODRIGUES est situé 31 rue Louis Palauqui le Cordie, 09000 Foix.
SCI RODRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RODRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RODRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RODRIGUES.
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