SCI ROGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 066 758, SCI ROGA est une SCI créée le 12 décembre 2013. Son siège social est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MAISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROGA
INSEE- Dénomination
- SCI ROGA
- SIREN
- 799 066 758
- SIRET (siège)
- 799 066 758 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799066758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 066 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 380 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGA
Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ROGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGA
INSEEBODACCHMS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
799 066 758 00027 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
- 01140 ILLIATFermé
799 066 758 00019 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGA
INPIComptes annuels de SCI ROGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISTRE Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISTRE Sébastien ; Gérant : MAISTRE Nellie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ROGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGA ?
Le numéro SIREN de SCI ROGA est 799 066 758. Le SIRET de son siège social est 799 066 758 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799066758.
Qui dirige SCI ROGA ?
SCI ROGA est dirigée par SEBASTIEN MAISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGA ?
Le siège social de SCI ROGA est situé 380 Grande rue, 01570 Feillens.
SCI ROGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGA.
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