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SCI ROMA

Active
Siren409 593 787SCI14860 BAVENTCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 593 787, SCI ROMA est une SCI créée le 5 novembre 1996. Son siège social est situé 13 B rue de la Ritachere, 14860 Bavent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC LAPERCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
409 593 787
SIRET (siège)
409 593 787 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20409593787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 593 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
13 B RUE DE LA RITACHERE, 14860, BAVENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

LL

LOIC LAPERCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020

HJ

HELENE JAUNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14860 BAVENTSiègeActif

    409 593 787 00032 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFermé

    409 593 787 00016 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 702C

  • 14320 MAY-SUR-ORNEFermé

    409 593 787 00024 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPERCHE Loïc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPERCHE Hélène

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 409 593 787. Le SIRET de son siège social est 409 593 787 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409593787.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par LOIC LAPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 13 B rue de la Ritachere, 14860 Bavent.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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