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SCI ROMA

Active
Siren418 319 406SCI25290 ORNANSCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une SCI immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 319 406. Elle est domiciliée 4 rue du Vieult Seult M. Francheschi Roberto, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERTO FRANCESCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
418 319 406
SIRET (siège)
418 319 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69418319406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 319 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
4 RUE DU VIEULT SEULT M. FRANCHESCHI ROBERTO, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELLE QU'EN SOIT LA DESTINATION (HABITATION, BUREAU, COMMERCE, INDUSTRIE...), LA GESTION DESDITS BIENS PAR VOIE DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

RF

ROBERTO FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    418 319 406 00017 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 418 319 406. Le SIRET de son siège social est 418 319 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418319406.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par ROBERTO FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 4 rue du Vieult Seult M. Francheschi Roberto, 25290 Ornans.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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