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SCI ROMA

Active
Siren789 001 062SCI01350 CULOZ-BEONCréée le 26 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 001 062. Elle est domiciliée RUE DE LUYRIEUX Culoz, 01350 Culoz-Beon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FONCIERE IMMOBILIERE DE PAPREC, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
789 001 062
SIRET (siège)
789 001 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80789001062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 001 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
RUE DE LUYRIEUX Culoz, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Acquisition de tous biens immobiliers de toute nature a usage industriel ou commercial , exploitation, gestion et administration par tous moyens de ce patrimoine immobilier.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

F

FONCIERE IMMOBILIERE DE PAPREC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

Didier, Yves, Georges PIDOU

Gérant(e) · de octobre 2012 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    789 001 062 00015 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIERE IMMOBILIERE DE PAPREC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 789 001 062. Le SIRET de son siège social est 789 001 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789001062.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par FONCIERE IMMOBILIERE DE PAPREC, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé RUE DE LUYRIEUX Culoz, 01350 Culoz-Beon.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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