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SCI ROMA

Active
Siren838 445 013SCI25310 Roches-lès-BlamontCréée le 30 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2018, identifiée par le SIREN 838 445 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Georges Cuvier, 25310 Roches-lès-Blamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN STEMPHLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
838 445 013
SIRET (siège)
838 445 013 00033
N° TVA intracommunautaire
FR18838445013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 445 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2018
Siège social
42 RUE Georges Cuvier, 25310, Roches-lès-Blamont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Acquisition, apport, propriété, construction, administration, location ou vente de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger.

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

LB

Laurence BOLE-FEYSOT

Associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN STEMPHLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Angélique, Françoise, Marianne né LAURENCY STEMPHLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25310 Roches-lès-BlamontSiègeActif

    838 445 013 00033 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B

  • 25310 THULAYFermé

    838 445 013 00017 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEMPHLET Sébastien, Jean, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEMPHLET Sébastien, Jean, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEMPHLET Angélique, Françoise, Marianne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-30 · Début d'activité : 2018-03-07

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 838 445 013. Le SIRET de son siège social est 838 445 013 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18838445013.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par SEBASTIEN STEMPHLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 42 RUE Georges Cuvier, 25310 Roches-lès-Blamont.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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