SCI ROMA 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMA 9 est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 452 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Rte du Garat, 42330 Saint-Medard-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER BESSENAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMA 9
INSEE- Dénomination
- SCI ROMA 9
- SIREN
- 401 452 354
- SIRET (siège)
- 401 452 354 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30401452354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 452 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 114 RTE DU GARAT, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMA 9
l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation
Finances de SCI ROMA 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMA 9
INSEEÉtablissements de SCI ROMA 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif
401 452 354 00012 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMA 9
INPIComptes annuels de SCI ROMA 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMA 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMA 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMA 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMA 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ROMA 9
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA 9 ?
Le numéro SIREN de SCI ROMA 9 est 401 452 354. Le SIRET de son siège social est 401 452 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401452354.
Qui dirige SCI ROMA 9 ?
SCI ROMA 9 est dirigée par ROGER BESSENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMA 9 ?
Le siège social de SCI ROMA 9 est situé 114 Rte du Garat, 42330 Saint-Medard-en-Forez.
SCI ROMA 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMA 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMA 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA 9.
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