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SCI ROMA 9

Active
Siren401 452 354SCI42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZCréée le 29 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMA 9 est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 452 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Rte du Garat, 42330 Saint-Medard-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER BESSENAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA 9

Dénomination
SCI ROMA 9
SIREN
401 452 354
SIRET (siège)
401 452 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30401452354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 452 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
114 RTE DU GARAT, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA 9

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation

Finances de SCI ROMA 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA 9

RB

ROGER BESSENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

MP

MARIE PUPIER

Autre

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROMA 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif

    401 452 354 00012 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMA 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMA 9

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA 9 ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA 9 est 401 452 354. Le SIRET de son siège social est 401 452 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401452354.

Qui dirige SCI ROMA 9 ?

SCI ROMA 9 est dirigée par ROGER BESSENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA 9 ?

Le siège social de SCI ROMA 9 est situé 114 Rte du Garat, 42330 Saint-Medard-en-Forez.

SCI ROMA 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA 9.