SCI ROMAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 593 977, SCI ROMAGNY est une SCI créée le 28 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Romagny, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL CADAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAGNY
- SIREN
- 433 593 977
- SIRET (siège)
- 433 593 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433593977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 593 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 53 RUE DE ROMAGNY, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ROMAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAGNY
INSEEÉtablissements de SCI ROMAGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
433 593 977 00013 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMAGNY
INPIComptes annuels de SCI ROMAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ROMAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAGNY est 433 593 977. Le SIRET de son siège social est 433 593 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433593977.
Qui dirige SCI ROMAGNY ?
SCI ROMAGNY est dirigée par RAPHAEL CADAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAGNY ?
Le siège social de SCI ROMAGNY est situé 53 rue de Romagny, 74100 Annemasse.
SCI ROMAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAGNY.
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