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SCI ROMAIN BALLY

Active
Siren487 687 287SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 687 287, SCI ROMAIN BALLY est une SCI créée le 21 décembre 2005. Son siège social est situé L'Embourquerie Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BALLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMAIN BALLY

Dénomination
SCI ROMAIN BALLY
SIREN
487 687 287
SIRET (siège)
487 687 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09487687287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 687 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
L'EMBOURQUERIE GRANDCHAIN, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAIN BALLY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS A GRANDCHAIN (EURE) L'EMBOURQUERIE

Finances de SCI ROMAIN BALLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAIN BALLY

JC

JEANNE COSSET

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

RB

ROMAIN BALLY

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ROMAIN BALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    487 687 287 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMAIN BALLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAIN BALLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAIN BALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAIN BALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAIN BALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMAIN BALLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAIN BALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAIN BALLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ROMAIN BALLY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAIN BALLY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAIN BALLY est 487 687 287. Le SIRET de son siège social est 487 687 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487687287.

Qui dirige SCI ROMAIN BALLY ?

SCI ROMAIN BALLY est dirigée par ROMAIN BALLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAIN BALLY ?

Le siège social de SCI ROMAIN BALLY est situé L'Embourquerie Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI ROMAIN BALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAIN BALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAIN BALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAIN BALLY.

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