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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 642 181, SCI ROMANNE est une SCI créée le 26 septembre 2022. Elle est domiciliée 20 rue de l'Eglise, 17870 Breuil-Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN DEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMANNE

Dénomination
SCI ROMANNE
SIREN
919 642 181
SIRET (siège)
919 642 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78919642181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 642 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
20 RUE DE L'EGLISE, 17870, BREUIL-MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMANNE

Propriété, gestion, à titre civil, administration, de biens ou droits mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété de tous immeubles ou meubles, construction d'immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI ROMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROMANNE

BD

BASTIEN DEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

MD

MARIE DEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

S

SCI VICTOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ROMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17870 BREUIL-MAGNESiègeActif

    919 642 181 00011 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMANNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANNE est 919 642 181. Le SIRET de son siège social est 919 642 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78919642181.

Qui dirige SCI ROMANNE ?

SCI ROMANNE est dirigée par BASTIEN DEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANNE ?

Le siège social de SCI ROMANNE est situé 20 rue de l'Eglise, 17870 Breuil-Magne.

SCI ROMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANNE.