SCI ROMESTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI ROMESTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 328 543 491. Son siège social est situé Le Bourg, 42520 Veranne. SCI ROMESTANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE CARRICONDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI ROMESTANG
- SIREN
- 328 543 491
- SIRET (siège)
- 328 543 491 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02328543491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 543 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- LE BOURG, 42520, VERANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMESTANG
propriété, gestion, administration, vente, exploitation par bail ou autrement et généralement la gestion sous quelque forme que ce soit des différents biens et droits
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Finances de SCI ROMESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMESTANG
INSEEÉtablissements de SCI ROMESTANG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42520 VERANNESiègeActif
328 543 491 00026 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
328 543 491 00018 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROMESTANG
INPIConformité de SCI ROMESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMESTANG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMESTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROMESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI ROMESTANG est 328 543 491. Le SIRET de son siège social est 328 543 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328543491.
Qui dirige SCI ROMESTANG ?
SCI ROMESTANG est dirigée par PIERRE CARRICONDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMESTANG ?
Le siège social de SCI ROMESTANG est situé Le Bourg, 42520 Veranne.
SCI ROMESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMESTANG.
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