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SCI ROMILIE

Active
Siren409 590 452SCI61110 BRETONCELLESCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 590 452, SCI ROMILIE est une SCI créée le 9 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Fosse, 61110 Bretoncelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMILIE

Dénomination
SCI ROMILIE
SIREN
409 590 452
SIRET (siège)
409 590 452 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06409590452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 590 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 794,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
LA GRANDE FOSSE, 61110, BRETONCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMILIE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ROMILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMILIE

PD

PAUL DAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021

AG

ANNE-MARIE GACHON

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-ANNE PEREIRA DA CRUZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMILIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    409 590 452 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    409 590 452 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROMILIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROMILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMILIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMON Paul

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ROMILIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMILIE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMILIE est 409 590 452. Le SIRET de son siège social est 409 590 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409590452.

Qui dirige SCI ROMILIE ?

SCI ROMILIE est dirigée par PAUL DAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMILIE ?

Le siège social de SCI ROMILIE est situé La Grande Fosse, 61110 Bretoncelles.

SCI ROMILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMILIE.

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