SCI ROMOCAPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ROMOCAPA est une SCI immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 824 451. Son siège social est situé 23 Che de Montjoint, 42800 Rive-de-Gier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROGER CAP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMOCAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ROMOCAPA
- SIREN
- 387 824 451
- SIRET (siège)
- 387 824 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75387824451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 824 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- 23 CHE DE MONTJOINT, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMOCAPA
administration gestion biens immobiliers
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Finances de SCI ROMOCAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMOCAPA
INSEEÉtablissements de SCI ROMOCAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
387 824 451 00018 · ouvert le 09 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROMOCAPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROMOCAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMOCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROMOCAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMOCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMOCAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI ROMOCAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMOCAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ROMOCAPA est 387 824 451. Le SIRET de son siège social est 387 824 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75387824451.
Qui dirige SCI ROMOCAPA ?
SCI ROMOCAPA est dirigée par ROGER CAP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROMOCAPA ?
Le siège social de SCI ROMOCAPA est situé 23 Che de Montjoint, 42800 Rive-de-Gier.
SCI ROMOCAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMOCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMOCAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMOCAPA.
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