SCI RONFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RONFET est une SCI immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 354 456. Son siège social est situé Quartier DE RONFET, 26240 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN FERREOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI RONFET
INSEE- Dénomination
- SCI RONFET
- SIREN
- 398 354 456
- SIRET (siège)
- 398 354 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398354456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 354 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 329,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- Quartier DE RONFET, 26240, Saint-Vallier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RONFET
ACQUISITION, EDIFICATION, REPARATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI RONFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RONFET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RONFET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26240 Saint-VallierSiègeFermé
398 354 456 00012 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RONFET
INPIComptes annuels de SCI RONFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RONFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RONFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RONFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RONFET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RONFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RONFET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI RONFET
Quel est le numéro SIREN de SCI RONFET ?
Le numéro SIREN de SCI RONFET est 398 354 456. Le SIRET de son siège social est 398 354 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398354456.
Qui dirige SCI RONFET ?
SCI RONFET est dirigée par CHRISTIAN FERREOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RONFET ?
Le siège social de SCI RONFET est situé Quartier DE RONFET, 26240 Saint-Vallier.
SCI RONFET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RONFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RONFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RONFET.
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