SCI ROQUELAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ROQUELAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 992 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE AUTHIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROQUELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUELAINE
- SIREN
- 811 992 114
- SIRET (siège)
- 811 992 114 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28811992114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 992 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 59 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUELAINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et accessoirement la construction et la vente de ces immeubles construits.
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Finances de SCI ROQUELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUELAINE
INSEEÉtablissements de SCI ROQUELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
811 992 114 00025 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820A
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
811 992 114 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROQUELAINE
INPIConformité de SCI ROQUELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUELAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024032956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROQUELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ROQUELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUELAINE est 811 992 114. Le SIRET de son siège social est 811 992 114 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28811992114.
Qui dirige SCI ROQUELAINE ?
SCI ROQUELAINE est dirigée par STEPHANE AUTHIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUELAINE ?
Le siège social de SCI ROQUELAINE est situé 59 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.
SCI ROQUELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUELAINE.
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