SCI ROQUEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI ROQUEPINE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 234 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Che de Jarlandis, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROQUEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROQUEPINE
- SIREN
- 379 234 651
- SIRET (siège)
- 379 234 651 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379234651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 234 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- 6 B CHE DE JARLANDIS, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROQUEPINE
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L'OBJET -
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Finances de SCI ROQUEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROQUEPINE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROQUEPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
379 234 651 00022 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
379 234 651 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROQUEPINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROQUEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROQUEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROQUEPINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/53376
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROQUEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROQUEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CLOT Jean Pierre Michel nom d'usage : CLOT devient gérant. LAFFONT Jean François nom d'usage : LAFFONT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ROQUEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROQUEPINE est 379 234 651. Le SIRET de son siège social est 379 234 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379234651.
Qui dirige SCI ROQUEPINE ?
SCI ROQUEPINE est dirigée par JEAN CLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROQUEPINE ?
Le siège social de SCI ROQUEPINE est situé 6 B Che de Jarlandis, 31170 Tournefeuille.
SCI ROQUEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROQUEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROQUEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROQUEPINE.
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