SCI ROSALIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI ROSALIE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 895 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Paul Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIAS REALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSALIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSALIE
- SIREN
- 443 895 073
- SIRET (siège)
- 443 895 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70443895073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 895 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 8 AV PAUL RIBEYRE, 07600, VALS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSALIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSALIE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif
443 895 073 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSALIE
INPIConformité de SCI ROSALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00527
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00452
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04526
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02373
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00663
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSALIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
REALE Cécile Anne Estelle nom d'usage : REALE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ROSALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSALIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSALIE est 443 895 073. Le SIRET de son siège social est 443 895 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443895073.
Qui dirige SCI ROSALIE ?
SCI ROSALIE est dirigée par MATHIAS REALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSALIE ?
Le siège social de SCI ROSALIE est situé 8 av Paul Ribeyre, 07600 Vals-les-Bains.
SCI ROSALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSALIE.
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