SCI ROSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROSANNE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 565 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Malus, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIA FURONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSANNE
- SIREN
- 383 565 918
- SIRET (siège)
- 383 565 918 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383565918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 565 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- 3 PL MALUS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSANNE
ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI ROSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSANNE
INSEEÉtablissements de SCI ROSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
383 565 918 00018 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSANNE est 383 565 918. Le SIRET de son siège social est 383 565 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383565918.
Qui dirige SCI ROSANNE ?
SCI ROSANNE est dirigée par ANTONIA FURONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSANNE ?
Le siège social de SCI ROSANNE est situé 3 Pl Malus, 18000 Bourges.
SCI ROSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSANNE.
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