SCI ROSE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 747 326, SCI ROSE BLANCHE est une société civile créée le 28 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Oiseaux, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEYLA AKGUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROSE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSE BLANCHE
- SIREN
- 490 747 326
- SIRET (siège)
- 490 747 326 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46490747326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 747 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 5 RUE DES OISEAUX, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSE BLANCHE
gestion locative, achat de biens immobiliers
Finances de SCI ROSE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI ROSE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
490 747 326 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI ROSE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/18940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI ROSE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSE BLANCHE est 490 747 326. Le SIRET de son siège social est 490 747 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490747326.
Qui dirige SCI ROSE BLANCHE ?
SCI ROSE BLANCHE est dirigée par LEYLA AKGUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSE BLANCHE ?
Le siège social de SCI ROSE BLANCHE est situé 5 rue des Oiseaux, 68200 Mulhouse.
SCI ROSE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSE BLANCHE.
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