SCI ROSEMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 58,2 k€
SCI ROSEMONT est une SCI immatriculée le 25 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 375 653. Elle est domiciliée rue du Chablais, 74100 Annemasse. SCI ROSEMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE FOURCADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEMONT
- SIREN
- 378 375 653
- SIRET (siège)
- 378 375 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88378375653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 375 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 174,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEMONT
L'acquisition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, construction, agrandissement, rénovation, restauration, location
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Finances de SCI ROSEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEMONT
INSEEÉtablissements de SCI ROSEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
378 375 653 00011 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSEMONT
INPIConformité de SCI ROSEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ROSEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEMONT est 378 375 653. Le SIRET de son siège social est 378 375 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378375653.
Qui dirige SCI ROSEMONT ?
SCI ROSEMONT est dirigée par FRANCOISE FOURCADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEMONT ?
Le siège social de SCI ROSEMONT est situé rue du Chablais, 74100 Annemasse.
SCI ROSEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONT.
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