SCI ROSEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 533 244, SCI ROSEMONT est une SCI créée le 26 novembre 2021. Son siège social est situé 5 rue du 3 Aout 1944 la Couture, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO MOYSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ROSEMONT
- SIREN
- 907 533 244
- SIRET (siège)
- 907 533 244 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58907533244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 533 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 5 RUE DU 3 AOUT 1944 LA COUTURE, 22430, ERQUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSEMONT
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ROSEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSEMONT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROSEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
907 533 244 00022 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDREFermé
907 533 244 00014 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSEMONT
INPIComptes annuels de SCI ROSEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYSAN Hugo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROSEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ROSEMONT est 907 533 244. Le SIRET de son siège social est 907 533 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58907533244.
Qui dirige SCI ROSEMONT ?
SCI ROSEMONT est dirigée par HUGO MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSEMONT ?
Le siège social de SCI ROSEMONT est situé 5 rue du 3 Aout 1944 la Couture, 22430 Erquy.
SCI ROSEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSEMONT.
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