SCI ROSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI ROSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 706 471. Elle est domiciliée Rte 1 rue de la Source Nordheim, 67520 Marlenheim. SCI ROSIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GROLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI ROSIERES
- SIREN
- 325 706 471
- SIRET (siège)
- 325 706 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13325706471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 706 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 1982
- Siège social
- RTE 1 RUE DE LA SOURCE NORDHEIM, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSIERES
ACQUISITIONS DE DIVERSES PARCELLES A NORDHEIM ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES BIENS
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Finances de SCI ROSIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSIERES
INSEEÉtablissements de SCI ROSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
325 706 471 00019 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSIERES
INPIConformité de SCI ROSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSIERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/08048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI ROSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI ROSIERES est 325 706 471. Le SIRET de son siège social est 325 706 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325706471.
Qui dirige SCI ROSIERES ?
SCI ROSIERES est dirigée par JEAN-CLAUDE GROLL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSIERES ?
Le siège social de SCI ROSIERES est situé Rte 1 rue de la Source Nordheim, 67520 Marlenheim.
SCI ROSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSIERES.
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