SCI ROSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROSINE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 487 109. Elle est domiciliée 107 IMP de la Borie C/O Jérémy ROCHE, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEREMY ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROSINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROSINE
- SIREN
- 538 487 109
- SIRET (siège)
- 538 487 109 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59538487109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 487 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 107 IMP de la Borie C/O Jérémy ROCHE, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSINE
Location de logements
Finances de SCI ROSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
Thierry Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de décembre 2011 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif
538 487 109 00026 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A
- 92500 Rueil-MalmaisonFermé
538 487 109 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROSINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROSINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Société à responsabilité limitée OCÉANE FINANCES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCÉANE FINANCES modification le 06 Octobre 2017 ; Associé : MANRIQUE SALVADORES Maria en fonction le 06 Octobre 2017 ; Gérant Associé : ROCHE Jérémy en fonction le 06 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ROSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROSINE est 538 487 109. Le SIRET de son siège social est 538 487 109 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538487109.
Qui dirige SCI ROSINE ?
SCI ROSINE est dirigée par JEREMY ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROSINE ?
Le siège social de SCI ROSINE est situé 107 IMP de la Borie C/O Jérémy ROCHE, 13300 Salon-de-Provence.
SCI ROSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSINE.
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