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SCI ROUANET

Active
Siren992 817 106SCI31000 ToulouseCréée le 18 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 817 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV Honoré Serres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-Astrid ROUANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUANET

Dénomination
SCI ROUANET
SIREN
992 817 106
SIRET (siège)
992 817 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79992817106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 817 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2025
Siège social
20 AV Honoré Serres, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUANET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble ou droit immobilier.

Finances de SCI ROUANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUANET

MF

Maxime FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2025) · 1 an

MR

Marie-Astrid ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ROUANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    992 817 106 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUANET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-18 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI ROUANET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUANET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUANET est 992 817 106. Le SIRET de son siège social est 992 817 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992817106.

Qui dirige SCI ROUANET ?

SCI ROUANET est dirigée par Marie-Astrid ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUANET ?

Le siège social de SCI ROUANET est situé 20 AV Honoré Serres, 31000 Toulouse.

SCI ROUANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUANET.

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