SCI ROUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUAT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 310 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Grepiac, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALM, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUAT
INSEE- Dénomination
- SCI ROUAT
- SIREN
- 432 310 365
- SIRET (siège)
- 432 310 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432310365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 310 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 4 RTE DE GREPIAC, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUAT
LOCATION HABITATION, ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI ROUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUAT
INSEEÉtablissements de SCI ROUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
432 310 365 00015 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUAT
INPIComptes annuels de SCI ROUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-12.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ROUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUAT ?
Le numéro SIREN de SCI ROUAT est 432 310 365. Le SIRET de son siège social est 432 310 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432310365.
Qui dirige SCI ROUAT ?
SCI ROUAT est dirigée par JEAN ALM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUAT ?
Le siège social de SCI ROUAT est situé 4 Rte de Grepiac, 31190 Auterive.
SCI ROUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUAT.
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