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SCI ROUGEMONT

Active
Siren453 019 838SCI25680 ROUGEMONTCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGEMONT est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 019 838. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 25680 Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
453 019 838
SIRET (siège)
453 019 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92453019838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 019 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
20 GRANDE RUE, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS DIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

DM

DENISE MUNCH

Autre

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

FM

FRANCK MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    453 019 838 00011 · ouvert le 21 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 453 019 838. Le SIRET de son siège social est 453 019 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453019838.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par FRANCK MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 20 Grande rue, 25680 Rougemont.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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