Checkers

SCI ROUGET DE L'ISLE

Active
Siren398 044 503SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 05 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ROUGET DE L'ISLE est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 398 044 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGET DE L'ISLE

Dénomination
SCI ROUGET DE L'ISLE
SIREN
398 044 503
SIRET (siège)
398 044 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83398044503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 044 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1994
Siège social
6 MTE DE L'ERMITAGE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGET DE L'ISLE

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROUGET DE L'ISLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGET DE L'ISLE

PR

PATRICE ROY

Gérant

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ROUGET DE L'ISLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    398 044 503 00017 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGET DE L'ISLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI ROUGET DE L'ISLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE L'ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUGET DE L'ISLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGET DE L'ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUGET DE L'ISLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE L'ISLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE L'ISLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE L'ISLE est 398 044 503. Le SIRET de son siège social est 398 044 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398044503.

Qui dirige SCI ROUGET DE L'ISLE ?

SCI ROUGET DE L'ISLE est dirigée par PATRICE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE L'ISLE ?

Le siège social de SCI ROUGET DE L'ISLE est situé 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI ROUGET DE L'ISLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGET DE L'ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGET DE L'ISLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE L'ISLE.