SCI ROUGET DE L'ISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ROUGET DE L'ISLE est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 398 044 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGET DE L'ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGET DE L'ISLE
- SIREN
- 398 044 503
- SIRET (siège)
- 398 044 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83398044503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 044 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 6 MTE DE L'ERMITAGE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGET DE L'ISLE
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Finances de SCI ROUGET DE L'ISLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGET DE L'ISLE
INSEEÉtablissements de SCI ROUGET DE L'ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
398 044 503 00017 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGET DE L'ISLE
INPIConformité de SCI ROUGET DE L'ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE L'ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUGET DE L'ISLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGET DE L'ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUGET DE L'ISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE L'ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE L'ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE L'ISLE est 398 044 503. Le SIRET de son siège social est 398 044 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398044503.
Qui dirige SCI ROUGET DE L'ISLE ?
SCI ROUGET DE L'ISLE est dirigée par PATRICE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE L'ISLE ?
Le siège social de SCI ROUGET DE L'ISLE est situé 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI ROUGET DE L'ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGET DE L'ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGET DE L'ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE L'ISLE.
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