SCI ROUGET DE LISLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 080 818, SCI ROUGET DE LISLE est une SCI créée le 3 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Rouget de Lisle, 42000 Saint-Etienne. SCI ROUGET DE LISLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE MEHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 343 080 818
- SIRET (siège)
- 343 080 818 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07343080818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 080 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 707,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 54 RUE ROUGET DE LISLE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGET DE LISLE
admin. Biens immobiliers
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Finances de SCI ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGET DE LISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1987) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
343 080 818 00028 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
343 080 818 00010 · ouvert le 02 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUGET DE LISLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01049
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Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00015
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01100
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUGET DE LISLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE est 343 080 818. Le SIRET de son siège social est 343 080 818 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343080818.
Qui dirige SCI ROUGET DE LISLE ?
SCI ROUGET DE LISLE est dirigée par JOCELYNE MEHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de SCI ROUGET DE LISLE est situé 54 rue Rouget de Lisle, 42000 Saint-Etienne.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE LISLE.
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