SCI ROUQUETTE-COMBAL

Active

Siren502 943 525SCI12300 LIVINHAC-LE-HAUTCréée le 04 mars 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 943 525, SCI ROUQUETTE-COMBAL est une SCI créée le 4 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puech Del Soyt, 12300 Livinhac-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INSEE

Dénomination: SCI ROUQUETTE-COMBAL
SIREN: 502 943 525
SIRET (siège): 502 943 525 00019
N° TVA intracommunautaire: FR49502943525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 943 525
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 mars 2008
Siège social: LE PUECH DEL SOYT, 12300, LIVINHAC-LE-HAUT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROUQUETTE-COMBAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question.

Finances de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INSEEBODACC

ERIC ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12300 LIVINHAC-LE-HAUTSiègeActif
502 943 525 00019 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

Acte

Dépôt du 04 mars 2008

Acte

Comptes annuels de SCI ROUQUETTE-COMBAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE-COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUQUETTE-COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE-COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUQUETTE-COMBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUQUETTE-COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE-COMBAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUQUETTE Eric Germain Joseph
03 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-27

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE-COMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE-COMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE-COMBAL est 502 943 525. Le SIRET de son siège social est 502 943 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502943525.

Qui dirige SCI ROUQUETTE-COMBAL ?

SCI ROUQUETTE-COMBAL est dirigée par ERIC ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE-COMBAL ?

Le siège social de SCI ROUQUETTE-COMBAL est situé Le Puech Del Soyt, 12300 Livinhac-le-Haut.