Checkers

SCI SAINT MICHEL

Active
Siren420 629 792SCI12300 LIVINHAC-LE-HAUTCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 420 629 792. Son siège social est situé 860 Rte du Thabor, 12300 Livinhac-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHAPELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
420 629 792
SIRET (siège)
420 629 792 00045
N° TVA intracommunautaire
FR92420629792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 629 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
860 RTE DU THABOR, 12300, LIVINHAC-LE-HAUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'acquisition, la gestion, l'administration d'immeubles

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

LC

LIONEL CHAPELET

Associé indéfiniment responsable

GC

GUILLAUME CHAPELET

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-PIERRE CHAPELET

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

JC

JOSIANE CHAPELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

R

REGAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 12300 LIVINHAC-LE-HAUTSiègeActif

    420 629 792 00045 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    420 629 792 00011 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 702A

  • 92170 VANVESFermé

    420 629 792 00029 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 92170 VANVESFermé

    420 629 792 00037 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : CHAPELET Jean Pierre modification le 08 Février 2008. Associé : LE CLOS BARRIOT en fonction le 08 Février 2008. Associé : CHAPELET Josiane en fonction le 08 Février 2008. Associé : REGAIN en fonction le 08 Février 2008. Associé : SEVERAN Sandrine en fonction le 08 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 420 629 792. Le SIRET de son siège social est 420 629 792 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420629792.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par JEAN-PIERRE CHAPELET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 860 Rte du Thabor, 12300 Livinhac-le-Haut.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

Entreprises similaires

Même activité à Livinhac-le-Haut

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Livinhac-le-Haut

Entreprises du même secteur à Livinhac-le-Haut

Entreprises à Livinhac-le-Haut

Toutes les entreprises à Livinhac-le-Haut