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SCI ROUSSE

Active
Siren399 743 152SCI71480 CHAMPAGNATCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 743 152. Son siège social est situé 200 Rte de Louvarel, 71480 Champagnat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LESCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSE

Dénomination
SCI ROUSSE
SIREN
399 743 152
SIRET (siège)
399 743 152 00031
N° TVA intracommunautaire
FR38399743152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 743 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
200 RTE DE LOUVAREL, 71480, CHAMPAGNAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSE

Acquisition d'un terrain ainsi que la construction d'un ensemble immobilier à usage de centre équestre

Finances de SCI ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSE

IL

ISABELLE LESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

DR

DANIEL ROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71480 CHAMPAGNATSiègeActif

    399 743 152 00031 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    399 743 152 00015 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 702C

  • 70200 LUREFermé

    399 743 152 00023 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-05-19 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSE est 399 743 152. Le SIRET de son siège social est 399 743 152 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399743152.

Qui dirige SCI ROUSSE ?

SCI ROUSSE est dirigée par ISABELLE LESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSE ?

Le siège social de SCI ROUSSE est situé 200 Rte de Louvarel, 71480 Champagnat.

SCI ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSE.

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