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SCI ROUSSEAU

Fermée
Siren410 442 057SCI01480 FareinsRadiée le 16 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 442 057. Son siège social est situé 403 CHE 403 Chemin du Perrat, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOREL, liquidateur. SCI ROUSSEAU a été radiée le 16 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEAU

Dénomination
SCI ROUSSEAU
SIREN
410 442 057
SIRET (siège)
410 442 057 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35410442057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 442 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1997
Date de radiation
16 juillet 2020
Siège social
403 CHE 403 Chemin du Perrat, 01480, Fareins
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEAU

MM

MARIE MARIN

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MOREL

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeFermé

    410 442 057 00023 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 01480 FAREINSFermé

    410 442 057 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROUSSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MOREL Pierre Joseph

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEAU est 410 442 057. Le SIRET de son siège social est 410 442 057 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410442057.

Qui dirige SCI ROUSSEAU ?

SCI ROUSSEAU est dirigée par PIERRE MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI ROUSSEAU est situé 403 CHE 403 Chemin du Perrat, 01480 Fareins.

SCI ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROUSSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2020.

SCI ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEAU.

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