SCI ROUSSET-CAILLAT

Active

Siren499 553 329SCI48100 MARVEJOLSCréée le 14 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI ROUSSET-CAILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 553 329. Son siège social est situé 1100 av la Meridienne, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSET-CAILLAT

INSEE

Dénomination: SCI ROUSSET-CAILLAT
SIREN: 499 553 329
SIRET (siège): 499 553 329 00024
N° TVA intracommunautaire: FR08499553329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 553 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 septembre 2007
Siège social: 1100 AV LA MERIDIENNE, 48100, MARVEJOLS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI ROUSSET-CAILLAT

acquisition, administration et gestion par location ou autrement et notamment par voie de mise à disposition des associés, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété ou en nue-propriété en évitant les aléas de l'indivision. Mise en valeur des immeubles acquis.

Finances de SCI ROUSSET-CAILLAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSET-CAILLAT

INSEEBODACC

ERIC ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUSSET-CAILLAT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

48100 MARVEJOLSSiègeActif
499 553 329 00024 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B
48100 MARVEJOLSFermé
499 553 329 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSET-CAILLAT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

Acte

Dépôt du 01 août 2007

Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSET-CAILLAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSET-CAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSET-CAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSET-CAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSET-CAILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSET-CAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSET-CAILLAT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Eric, Jean

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ROUSSET-CAILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSET-CAILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSET-CAILLAT est 499 553 329. Le SIRET de son siège social est 499 553 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499553329.

Qui dirige SCI ROUSSET-CAILLAT ?

SCI ROUSSET-CAILLAT est dirigée par ERIC ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSET-CAILLAT ?

Le siège social de SCI ROUSSET-CAILLAT est situé 1100 av la Meridienne, 48100 Marvejols.