SCI ROUTE DE CORBEIL

Active

Siren894 558 071SCI77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLECréée le 26 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 558 071, SCI ROUTE DE CORBEIL est une SCI créée le 26 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Clos aux Lapins, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LAURANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUTE DE CORBEIL

INSEE

Dénomination: SCI ROUTE DE CORBEIL
SIREN: 894 558 071
SIRET (siège): 894 558 071 00011
N° TVA intracommunautaire: FR57894558071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 558 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 février 2021
Siège social: 4 CHE DU CLOS AUX LAPINS, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROUTE DE CORBEIL

Acquisition, détention de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, édification sur ces biens de toutes constructions, reconstruction, rénovation, aménagement, gestion, entretien, mise en valeur, administration, exploitation de ces biens par voie de location sous toutes ses formes.

Finances de SCI ROUTE DE CORBEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUTE DE CORBEIL

INSEE

MPL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

PASCAL LAURANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ROUTE DE CORBEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif
894 558 071 00011 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE DE CORBEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

Acte

Comptes annuels de SCI ROUTE DE CORBEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE CORBEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUTE DE CORBEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE CORBEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE CORBEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01830
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE DE CORBEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUTE DE CORBEIL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-02-23

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE CORBEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CORBEIL ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE CORBEIL est 894 558 071. Le SIRET de son siège social est 894 558 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57894558071.

Qui dirige SCI ROUTE DE CORBEIL ?

SCI ROUTE DE CORBEIL est dirigée par PASCAL LAURANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE CORBEIL ?

Le siège social de SCI ROUTE DE CORBEIL est situé 4 Che du Clos aux Lapins, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.